La transmission de l’exploitation agricole est le fruit d’une longue réflexion et ne s’improvise pas. Cette transmission présente de forts enjeux humains, fiscaux et sociaux.

Cette transmission présentes différentes formes :

• A titre gratuit / à titre onéreux
• Familiale / hors du cadre familial
• Préparée / subie.

Notre Etude saura vous guider et vous accompagner durant ce long processus.

Dans le cadre d’une transmission à titre gratuit, en l’absence d’organisation lors du décès, nous envisagerons avec vous la question du sort du bail, les problématiques liées à l’indivision et l’attribution préférentielle.

Afin de permettre une transmission dans des conditions optimisées, l’anticipation sera la clef. C’est pourquoi nous sommes à votre disposition pour envisager les solutions afin d’y parvenir.

L’organisation de la transmission de l’entreprise permet un partage des biens afin de réduire les risques de conflits et diminuer le coût de la transmission.

Différents leviers peuvent être utilisés : la donation-partage cumulée à un bail à long terme ou le pacte Dutreil.

La transmission de l’exploitation agricole peut également être envisagée à titre onéreux et implique généralement l’intervention de la SAFER.

La cession pourra porter sur le fonds agricole, certains éléments d’exploitation, des parts de sociétés agricoles et éventuellement sur le foncier.

Autant de domaines sur lesquels nous pourrons vous apporter toute notre expertise et vous accompagner dans la rédaction d’un protocole de cession.