La transmission d’entreprise est une étape essentielle de la vie du commerçant, de l’artisan, de l’agriculteur, du professionnel libéral ou de l’entrepreneur industriel.

L’entrepreneur a à cœur d’assurer la pérennité de l’outil qu’il a créé et développé et d’aborder sereinement sa fin d’activité professionnelle.

Pour y parvenir, les éléments clés sont l’anticipation et l‘approche patrimoniale de la situation de l’entrepreneur. 

Anticipation

Nous mettons à votre disposition notre savoir-faire de généraliste du droit et spécialiste du droit de la famille pour participer avec l’entrepreneur, et ses conseils habituels, à une réflexion globale sur les anticipations indispensables :

• Que se passe-t-il en cas de décès soudain du dirigeant ?
• Comment limiter le coût fiscal d’une transmission ?
• Une cession familiale se profile-t-elle ?
• Quel est le statut de l’immobilier professionnel ?
• Quel rôle joue le conjoint dans l’entreprise ?

Nous disposons d’une multitude de moyens juridiques pour répondre à ces questions :

• Testament, donation entre-époux ;
• Adaptation du régime matrimonial ;
• Mandat à titre posthume ;
• Pacte DUTREIL ;
• Restructuration des sociétés, aménagement des statuts ;
• Bail commercial, bail à construction, crédit-bail.

Approche patrimoniale de la situation de l’entrepreneur

La cession d’entreprise entraine la transformation d’un patrimoine professionnel en un patrimoine privée.

En cela, le notaire est au cœur des problématiques rencontrées :

• Fiscalité : plus-values de cession, modification de l’assiette de l’I.F.I.
• Transmission familiale : donation, donation-partage en veillant à l’équilibre entre les enfants
• Que faire du prix de cession : vers quel placement s’orienter, sous quelle forme transmettre tout ou partie aux enfants
• Préservation des revenus nécessaires pour la retraite.

C’est dans ce contexte que nous pourrons rédiger les actes permettant de passer le flambeau et réaliser les opérations nécessaires :

• Cession de parts ;
• Cession de fonds ;
• Vente immobilière ;
• Baux ;
• Donation, donation-partage.