FAIRE FACE AU DECES

Les notaires des offices de FLANDRES LYS NOTAIRES et leurs collaborateurs vous assistent lors du décès d’un proche. Le règlement d’une succession, c’est opérer la transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers légaux ou légataires en fonction des dispositions de dernières volontés qu’il aura pu prendre.

Nos missions à vos côtés sont multiples :

  • fixer la dévolution de la succession par la signature de l’acte de notoriété, c’est-à-dire répondre aux questions suivantes : qui hérite ? dans quelles proportions ? ;
  • organiser la mutation des biens immobiliers au service de la publicité foncière ;
  • accompagner les héritiers dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales (déclaration de succession) ;
  • inventorier le patrimoine actif et passif de la personne décédée à partir des renseignements fournis par la famille du défunt, afin d’établir la déclaration de succession et déterminer le montant des droits de succession à payer ;
  • le suivi administratif et fiscal du déblocage des contrats d’assurance-vie ;
  • procéder au partage des biens entre les héritiers, s’ils le souhaitent.

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