PREVOIR ET PROTEGER CEUX QUE VOUS AIMEZ
Confidents de vos besoins, les notaires des offices de FLANDRES LYS NOTAIRES sont à vos côtés pour mener des réflexions en vue de protéger ceux que vous aimez. Nous vous conseillerons pour protéger votre famille, dans toutes ses composantes.
Protéger sa famille, c’est d’abord la protection du conjoint, du partenaire ou du concubin. Outre les solutions traditionnelles du testament ou de la donation entre époux (donation au dernier des vivants), nous pourrons vous conseiller pour un changement ou une adaptation de votre régime matrimonial ou pacsimonial.
Les familles disposent aussi de nombreux outils juridiques pour aider et accompagner leurs proches devenus vulnérables : les personnes affaiblies par l’âge, touchées par la maladie, atteintes d’un handicap. Selon la gravité de leur état de santé (physique ou mentale), nous les orienterons vers une mesure de protection judiciaire adaptée : la sauvegarde de justice, la curatelle ou la tutelle.
La mise en place de l’une ou l’autre de ces mesures est confiée au juge des tutelles siégeant au tribunal d’instance du domicile de la personne à protéger.
HABILITATION FAMILIALE
Depuis le 26 février 2016, une nouvelle mesure judiciaire, l’habilitation familiale, permet de représenter un proche vulnérable sans avoir à passer par une mesure de tutelle ou curatelle (ordonnance n°2015-1288 du 15/10/15 et décret n°2016-185 du 23/02/16). Seuls les enfants, les petits-enfants, les parents, les grands-parents, les frères et sœurs ainsi que le partenaire de Pacs ou le concubin peut bénéficier du dispositif. La mesure nécessite un consensus familial.
MANDAT DE PROTECTION FUTURE
Le mandat de protection future permet à toute personne d’organiser son éventuelle dépendance à venir, physique ou mentale, ou celle d’un proche grâce à une protection juridique sur-mesure, en choisissant à l’avance votre mandataire et en déterminant les pouvoirs qu’il aura. Des parents peuvent aussi utiliser un mandat de protection future pour leur enfant souffrant de maladie ou de handicap.
ADOPTION
Enfin, nous pouvons vous accompagner pour faire coïncider liens du cœur et liens juridiques en procédant à une adoption.
En France, on distingue deux types d’adoption : l’adoption simple et l’adoption plénière. Dans le cadre d’une adoption simple, l’adopté bénéficie d’une nouvelle filiation qui s’ajoute à celle d’origine. L’adopté est donc rattaché à deux familles. A l’inverse, dans le cadre d’une adoption plénière, la filiation nouvellement créée se substitue totalement à celle d’origine. Il n’est plus rattaché qu’à sa famille adoptive.
Nous vous expliquons la procédure de chaque type d’adoption et vous informons sur les conséquences familiales, patronymiques, juridiques, patrimoniales et fiscales de l’adoption. L’acte de consentement à l’adoption permet de s’assurer que la personne majeure qui fait l’objet de l’adoption y consent de façon libre et éclairée. Lorsque l’enfant est mineur lors de la procédure d’adoption simple, le consentement de son représentant légal est indispensable.
