TRANSMETTRE
Transmettre son patrimoine dans les meilleures conditions aux générations suivantes revient régulièrement parmi vos principales préoccupations.
Une transmission préparée de son vivant avec votre notaire présente les avantages suivants :
- Organiser et arbitrer l’affectation de son patrimoine sous son autorité tout en tenant compte des affinités et de la situation des enfants ;
- Eviter la naissance d’indivision post-successorale souvent source de conflits familiaux ;
- Garder la jouissance du bien donné jusqu’au décès (donation de la nue-propriété par exemple) ;
- Geler les valeurs des biens transmis ;
- Limiter la note fiscale.
Outre les enjeux fiscaux, une transmission anticipée et surtout organisée permet de prévenir les conflits familiaux en préparant sa succession de son vivant. Il est important de venir nous consulter afin d’obtenir un conseil personnalisé et de mettre en place des stratégies patrimoniales. Donation, donation-partage, démembrement de propriété, libéralités résiduelles ou graduelles, la société civile immobilière (SCI) sont autant de techniques, à votre disposition, pour atteindre vos objectifs et préserver la paix des familles.
Nous vous conseillerons également pour rédiger votre testament et ainsi organiser une transmission de vos biens qui ne prendra effet qu’à votre décès si tel est votre souhait. Le testament est un écrit par lequel une personne majeure prend des décisions et précise ses volontés pour la période qui suivra son décès.
Par testament, il est possible :
- d’organiser la répartition de son patrimoine et désigner les bénéficiaires (conjoint, partenaire, concubin, enfant, ami ou association) dans la limite de ce que la loi autorise ;
- de désigner un ou plusieurs exécuteurs testamentaires chargés de veiller à la bonne exécution de ses dernières volontés ;
- de régler des questions personnelles : indiquer la personne qui aura la charge de prendre soin de ses enfants en cas de décès accidentel ou préciser si son corps devra être légué à la science…