Le besoin de créer des société agricoles spécialement dédiées à l’exercice de l’activité agricole s’explique par :

• la volonté des agriculteurs de travailler au sein d’un cadre familial, en couple ou entre ascendants et descendants,
• le besoin de groupements entre agriculteurs tiers dans un but de mise en commun de moyens matériels, financiers ou humains, sur la base de productions communes,
• la protection du patrimoine privé face au patrimoine professionnel.

Les différents types de société à votre disposition sont :

1. la société civile d’exploitation agricole (SCEA)
2. le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC)
3. l’entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL).

L’expérience que nous avons pu acquérir dans ce domaine nous permettra de déterminer les objectifs de la mise en société :

• création d’une exploitation nouvelle,
• réunion de plusieurs exploitations,
• agrandissement d’une exploitation existante,
• dissociation de la propriété des immeubles et de l’exploitation puis en fonction du nombre d’associés, de la nature de leur participation aux travaux, de leur qualité d’exploitant ou non, de l’étendue de la responsabilité des associés, nous pourrons envisager avec vous le type de société qu’il convient de choisir.

Cette analyse sera également complétée d’une information ciblée sur les conséquences civiles et fiscales de la mise en société.

Nous pourrons vous conseiller sur l’opportunité de créer une société destinée à gérer le foncier afin d’éviter la précarité de l’indivision et profiter d’avantages fiscaux lors des transmissions. Les groupements fonciers agricoles (GFA), groupements forestiers (GF) et groupements fonciers ruraux (GFR) seront les outils à votre disposition.

FLANDRES LYS NOTAIRES a développé un savoir-faire pour vous accompagner tout au long de la vie de la société et assurera

le suivi afin de faire face aux besoins d’évolution de la structure :

• Constitution de la société avec rédaction des statuts et formalités
• Modifications des statuts ou de la forme de la société
• Augmentation de capital par voie d’apport en nature d’un fonds agricole ou d’immeuble
• Dissolution-liquidation de la société agricole
• Secrétariat juridique de la société.