La gestion et l’occupation du foncier sont au cœur des enjeux majeurs agricoles aussi bien pour le propriétaire foncier que l’exploitant agricole.

En raison de la diminution des terres disponibles, le foncier est devenu l’un des points clefs de l’installation des agriculteurs.

Notre région connaît en effet un taux de faire valoir indirect important.

Par conséquent, que vous soyez un propriétaire de biens agricoles ou un exploitant partant en retraite ou sur le point de s’installer, nous aurons le plaisir de vous recevoir pour vous conseiller sur le type de bail à signer en fonction de votre situation personnelle et vos aspirations.

FLANDRES LYS NOTAIRES saura vous assister afin de sécuriser les opérations juridiques suivantes :

• le bail rural d’une durée minimale de 9 ans ;
• le bail rural à long terme d’une durée d’au moins 18 ans qui assurera notamment la stabilité des locataires ;
• le bail rural cessible en dehors du cadre familial ayant pour principale caractéristique d’être librement cessible en dehors du cercle familial ;
• le bail à domaine congéable par lequel le propriétaire confère au preneur moyennant une redevance la jouissance de terre et transmet la propriété des édifices.

Nous sommes à votre écoute afin que la rédaction par nos soins de ces actes soit réalisée de manière personnalisée.

La conclusion des baux à long terme s’accompagnera de l’analyse des avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier en matière de mutation à titre gratuit et de l’impôt sur la fortune immobilière.

Enfin, nous disposons d’un service de gestion des fermages qui s’occupera de l’actualisation annuelle du fermage, de l’encaissement et du reversements des sommes dues par le preneur et les rappels de paiements éventuels.